Les OPCO : Tout ce que vous devez savoir sur les opérateurs de compétences

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l’État qui ont remplacé les OPCA en avril 2019. Ils jouent un rôle crucial dans le financement et l’accompagnement de la formation professionnelle en France.

Les OPCO collectent les fonds de la formation professionnelle auprès des entreprises et financent les actions de formation des salariés. Agréés par le ministère du Travail depuis le 1er avril 2019, les 11 OPCO se répartissent les différents secteurs d’activité. Ils ont pour missions d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, d’accompagner les branches professionnelles et d’apporter un service de proximité aux entreprises, notamment les TPE-PME.

Cet article détaille le fonctionnement, les missions et les enjeux des 11 OPCO, informations essentielles pour toutes les entreprises et les salariés.

Un opérateur de compétences est un organisme agréé par l’État chargé de collecter les fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage auprès des entreprises. Ils ont été créés par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) depuis le 1er avril 2019.

Ce sont des associations à but non lucratif, administrées par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés). Leur périmètre d’intervention est défini par un accord de branche ou un accord collectif. Chaque OPCO couvre un champ d’activité spécifique regroupant plusieurs branches professionnelles.

Ils ont pour mission de financer les actions de formation des salariés, en particulier les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ils accompagnent également les entreprises, notamment les TPE-PME, dans la définition de leurs besoins en compétences et la mise en œuvre de leur plan de développement des compétences.

L’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’opérateurs de compétences a défini les 11 organismes et leurs champs d’intervention :

1. OPCO 2i : interindustriel (44 branches professionnelles)
2. OPCO Santé : hospitalisation privée, thermalisme, établissements médico-sociaux (8 branches)
3. OCAPIAT : agriculture, pêche, agroalimentaire (49 branches)
4. OPCO Mobilités : transport routier, transport maritime, transport ferroviaire… (22 branches)
5. OPCO des Entreprises de Proximité : artisanat, professions libérales, services de proximité (54 branches)
6. OPCO ATLAS : assurance, banque, finance (17 branches)
7. OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre : propreté, sécurité, emploi, travail temporaire… (32 branches)
8. OPCO AKTO : entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (38 branches)
9. OPCO-EP : enseignement privé (12 branches)
10. OPCO Construction : bâtiment, travaux publics (15 branches)
11. AFDAS : culture, industries créatives, médias, loisirs, sport, tourisme… (45 branches)

Au total, les opérateurs de compétences couvrent près de 329 branches professionnelles et 1,5 million d’entreprises, employant environ 19 millions de salariés.

Les OPCO collectent les contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Depuis 2019, cette contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) s’élève à 1,68 % de la masse salariale pour les entreprises de 11 salariés et plus, et 1,23 % pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Une fois collectées, ces contributions sont mutualisées au sein de chaque OPCO. Les fonds sont ensuite redistribués aux entreprises sous forme de financement des actions de formation, selon des critères et des priorités définis par les branches professionnelles.

Ils sont administrés par un conseil d’administration paritaire, composé à parts égales de représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Ce conseil définit les orientations stratégiques, vote le budget et approuve les comptes.

Au niveau opérationnel, les OPCO s’appuient sur des équipes de conseillers qui accompagnent les entreprises dans l’analyse de leurs besoins en compétences, l’élaboration de leurs plans de formation et la mobilisation des financements disponibles. Ils assurent ainsi un service de proximité, notamment auprès des TPE-PME.

Les missions des OPCO sont définies par l’article L.6332-1 du Code du travail. Elles s’articulent autour de trois axes principaux :

1. Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Ils prennent ainsi le relais des anciens OPCA pour le financement de l’alternance.
2. Apporter un appui technique aux branches professionnelles pour la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et pour la définition des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Les OPCO ont un rôle d’expertise et de conseil auprès des branches dans l’anticipation des besoins en compétences.
3. Assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés à la formation professionnelle. Les OPCO ont une mission d’accompagnement des TPE-PME, qui peuvent avoir des difficultés à mettre en œuvre leur plan de développement des compétences.

Au-delà de ces missions principales, les OPCO contribuent plus largement au développement des compétences et des qualifications des salariés. Ils participent à la construction des certifications professionnelles et à l’élaboration des référentiels de certification. Ils peuvent également conduire des actions de promotion des métiers et de développement de l’alternance.

La mise en place des OPCO s’inscrit dans une réforme plus large de la formation professionnelle, engagée par la loi « Avenir professionnel » de 2018. Cette réforme vise à simplifier et à rendre plus efficace le système de formation, au service de l’employabilité des salariés et de la compétitivité des entreprises.

Le passage des OPCA aux OPCO marque une transformation majeure à plusieurs titres :

• Un recentrage sur les missions de financement, de conseil et de services de proximité, avec l’arrêt de la collecte des fonds de la formation professionnelle, transférée aux URSSAF.
• Un élargissement du périmètre d’intervention, avec un regroupement des branches professionnelles au sein de 11 OPCO, contre une vingtaine d’OPCA auparavant. Cette concentration doit permettre une plus grande mutualisation des fonds et une meilleure cohérence des politiques de formation.
• Un renforcement du rôle des branches professionnelles dans la définition des priorités de formation et la fixation des niveaux de prise en charge des contrats en alternance. Les OPCO deviennent les bras armés des branches pour la mise en œuvre de leur politique de formation.
• Une volonté d’apporter un meilleur service aux entreprises, notamment les TPE-PME, grâce à des conseillers de proximité et des outils digitaux facilitant l’accès à la formation.

La création des OPCO s’accompagne ainsi d’une nouvelle gouvernance de la formation professionnelle, qui donne plus de place aux acteurs de terrain (branches professionnelles, entreprises) et vise une meilleure adéquation entre les besoins en compétences et les actions de formation.

La mise en place des opérateurs de compétences représente une évolution importante du système de formation professionnelle, qui doit relever plusieurs défis à l’heure de la transformation digitale :

• Assurer une transition réussie avec les OPCA, en garantissant la continuité des services et des financements pour les entreprises et les salariés. La phase de transition s’est déroulée de janvier à mars 2019.
• Monter rapidement en puissance pour déployer les nouvelles missions auprès des branches professionnelles et des entreprises, avec des équipes renforcées de conseillers.
• Développer une expertise sur les sujets de la GPEC et de l’alternance, en apportant un appui technique aux branches professionnelles.
• Digitaliser et simplifier les services aux entreprises, avec des outils en ligne pour faciliter les démarches liées à la formation (demandes de financement, gestion des contrats en alternance…).
• Assurer une couverture territoriale fine et un service de proximité, avec un maillage de conseillers au plus près des bassins d’emploi.
• Optimiser la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, en définissant des priorités partagées avec les branches et en répartissant équitablement les financements entre les entreprises.
• S’inscrire dans les transformations plus larges du champ de la formation (réforme de l’apprentissage, CPF, France Compétences…) en jouant un rôle d’information et d’accompagnement des entreprises et des salariés.

Les OPCO doivent relever le défi de la transformation digitale pour développer des services innovants, personnalisés et réactifs aux besoins des entreprises et des salariés. Cela passe par des investissements dans les outils numériques, la formation des équipes et l’évolution des processus de travail.

Pour les entreprises, les OPCO sont les interlocuteurs privilégiés en matière de formation professionnelle. Les interactions se font principalement à trois niveaux :

1. Le financement des actions de formation : les entreprises peuvent solliciter leur OPCO pour obtenir des financements pour leur plan de développement des compétences, en particulier pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. L’OPCO étudie les demandes et attribue les financements selon les critères définis par la branche.
2. L’appui-conseil pour la définition des besoins en compétences : les conseillers OPCO accompagnent les entreprises, notamment les TPE-PME, dans l’analyse de leurs besoins en compétences et l’élaboration de leur plan de formation. Ils apportent un regard extérieur et une expertise sur les dispositifs de formation mobilisables.
3. La gestion administrative des contrats en alternance : les OPCO assurent le dépôt et l’enregistrement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ils vérifient la conformité des contrats et gèrent les aspects administratifs (paiement des frais de formation, suivi des parcours…).

Au-delà, les entreprises peuvent faire appel à leur OPCO pour bénéficier de services complémentaires : des actions d’information sur la formation, des outils d’évaluation des compétences, un accompagnement RH, etc. Les OPCO développent une offre de services de plus en plus digitalisée, avec des portails web, des applications mobiles, des plateformes d’orientation…

L’enjeu pour les OPCO est d’être au plus près des besoins des entreprises, avec une approche sur-mesure adaptée à leur taille et à leur secteur d’activité. La proximité et la réactivité sont des facteurs clés pour créer une relation de confiance avec les entreprises.

Avec la réforme de 2018, les branches professionnelles voient leur rôle renforcé en matière de formation. Elles sont au cœur de la gouvernance des OPCO et définissent les grandes orientations en matière de développement des compétences.

Les branches ont notamment pour responsabilités :

• De fixer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, en fonction des priorités de recrutement et des besoins en compétences du secteur.
• De définir des priorités en matière de GPEC, en identifiant les métiers et les compétences stratégiques pour la branche.
• D’identifier des formations « socles » et « cibles » éligibles aux financements mutualisés de l’OPCO, en lien avec les besoins des entreprises.
• De déterminer des critères de qualité pour les organismes de formation et les CFA, en vue de leur référencement par l’OPCO.
• De suivre et d’évaluer la mise en œuvre des politiques de formation au niveau de la branche, en lien avec l’OPCO.

Les opérateurs de compétences ont un rôle d’appui technique auprès des branches pour les accompagner dans ces différentes missions. Ils mettent à disposition des branches des outils d’analyse des besoins, des données statistiques, des benchmarks… Ils assurent aussi un rôle d’interface entre les branches et les entreprises, en déclinant les priorités de la branche au niveau des territoires et des entreprises.

L’articulation entre branches et OPCO est un point clé de la réforme. Elle doit permettre une meilleure prise en compte des besoins en compétences des entreprises et une plus grande réactivité dans la mise en œuvre des actions de formation. La qualité du dialogue social au niveau des branches est un facteur de réussite important.

L’un des objectifs de la réforme de 2018 est de faciliter l’accès des salariés à la formation professionnelle, en particulier pour les publics les moins qualifiés et les salariés des TPE-PME. Les opérateurs de compétences jouent un rôle important pour atteindre cet objectif, à travers différents leviers :

• Le financement des actions de formation : en mutualisant les fonds de la formation professionnelle, les OPCO permettent de financer des formations pour tous les salariés, y compris ceux des petites entreprises qui ont peu de moyens. Les OPCO veillent à une répartition équitable des fonds entre les entreprises et les salariés.
• L’information et la promotion des dispositifs de formation : les conseillers OPCO ont un rôle d’information auprès des entreprises et des salariés sur les différents dispositifs de formation mobilisables (plan de développement des compétences, CPF, Pro-A, bilan de compétences…). Ils mènent des actions de sensibilisation pour inciter les salariés à se former.
• L’accompagnement des parcours de formation : les opérateurs de compétences assurent un suivi individualisé des salariés en formation, notamment dans le cadre des contrats en alternance. Ils veillent à la qualité des parcours et à la bonne articulation entre les périodes en entreprise et les périodes en centre de formation.
• Le développement d’une offre de formation adaptée : en lien avec les branches professionnelles, les OPCO identifient les besoins en compétences et structurent une offre de formation qui répond aux attentes des entreprises et des salariés. Ils contribuent à faire émerger de nouvelles certifications et de nouveaux parcours de formation.
• La territorialisation des politiques de formation : avec leur maillage de proximité, les OPCO peuvent adapter les politiques de formation aux spécificités des bassins d’emploi et des territoires. Ils nouent des partenariats avec les acteurs locaux de l’emploi et de la formation pour construire des réponses sur-mesure.

L’action des OPCO en faveur de l’accès à la formation s’inscrit dans le cadre plus global de la réforme de 2018, qui a créé de nouveaux droits pour les individus (CPF monétisé, CPF de transition…). L’enjeu est de créer les conditions d’un accès effectif à la formation, en levant les freins qui peuvent exister (manque d’information, difficultés d’organisation, problèmes de financement…).

Bien que récente, la mise en place des opérateurs de compétences s’inscrit dans un environnement en constante évolution, marqué par les mutations du travail, la transformation digitale, les transitions écologiques… Les OPCO seront nécessairement amenés à faire évoluer leurs missions et leurs modes d’intervention pour s’adapter à ces changements.

Plusieurs pistes d’évolution peuvent être envisagées pour les opérateurs de compétences :

• Un élargissement des missions, au-delà du champ strict de la formation professionnelle : les OPCO pourraient être amenés à intervenir sur des sujets connexes comme l’orientation, l’insertion professionnelle, l’accompagnement des mobilités… Ils deviendraient alors de véritables « opérateurs de compétences » au sens large.
• Un renforcement de la dimension prospective et stratégique : face aux mutations du travail, les OPCO pourraient jouer un rôle plus important dans l’anticipation des besoins en compétences, en développant des outils de veille, de prospective, de simulation… Ils contribueraient ainsi plus activement aux stratégies de GPEC des branches et des entreprises.
• Une digitalisation accrue des services : pour gagner en réactivité et en efficacité, les OPCO vont poursuivre la digitalisation de leurs activités, en développant des outils d’analyse des données, des plateformes de services en ligne, des applications mobiles… L’enjeu est de proposer des services plus personnalisés et plus proches des usages des entreprises et des salariés.
• Une ouverture européenne et internationale : dans un contexte de mobilité accrue des travailleurs, les OPCO pourraient être amenés à développer des coopérations avec leurs homologues européens, pour favoriser la reconnaissance des qualifications et les échanges de bonnes pratiques. Ils pourraient aussi accompagner les entreprises dans le développement des compétences à l’international.

Ces évolutions potentielles devront s’inscrire dans le cadre du dialogue social et faire l’objet de concertations avec les partenaires sociaux. Elles supposent aussi un accompagnement des équipes des OPCO, pour faire évoluer les métiers et les compétences en interne.

À court terme, les opérateurs de compétences sont mobilisés pour réussir leur installation et assurer la continuité de service auprès des entreprises et des salariés. Mais ils ont aussi un rôle à jouer pour préparer l’avenir et faire de la formation professionnelle un levier de sécurisation des parcours et de développement des compétences.

Dans le cadre de la transformation digitale de la formation professionnelle, les opérateurs de compétences (OPCO) ont intégré la dématérialisation dans leurs processus de contrôle et de financement. Les organismes de formation doivent ainsi s’assurer que leurs outils numériques répondent aux critères de sécurité et de fiabilité exigés par les OPCO.

C’est dans ce contexte que notre entreprise bsoft.fr a développé Bienvenue Formation, une application d’émargement électronique qui intègre des garanties à valeur probante. Grâce à des certifications comme la signature électronique RGS* et des mécanismes de sécurisation des données, Bienvenue Formation permet aux organismes de formation d’échanger de manière fiable avec les OPCO.

Parmi les atouts de notre solution, on peut citer :

• La génération de feuilles d’émargement et de documents au format PDF certifié RGS*, garantissant l’intégrité et l’inaltérabilité des informations transmises.
• Une traçabilité complète du processus d’émargement, depuis l’affichage d’un QR code sécurisé jusqu’à l’export des feuilles de présence, avec un horodatage systématique des actions.
• Un hébergement des données sur des serveurs français, dans le respect du RGPD, pour une conservation sécurisée des informations relatives aux stagiaires et aux formations.
• Une signature électronique à valeur probante, répondant aux exigences légales et permettant de garantir l’identité des signataires et l’authenticité des documents signés.

Avec Bienvenue Formation, les organismes de formation disposent d’une solution fiable et sécurisée pour dématérialiser leurs processus d’émargement et de suivi des formations. Ils peuvent ainsi répondre aux attentes des OPCO en matière de digitalisation et de sécurisation des parcours, tout en simplifiant la gestion administrative des formations.

En choisissant notre application, les organismes de formation s’assurent de pouvoir transmettre aux opérateurs de compétences des informations fiables, traçables et incontestables sur la réalisation des actions de formation. C’est un gage de qualité et de conformité qui facilite les relations avec les OPCO et l’accès aux financements.

• Les opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes paritaires agréés par l’État qui remplacent les OPCA depuis le 1er avril 2019.
• Au nombre de 11, les opérateurs de compétences couvrent l’ensemble des branches professionnelles et ont pour mission de financer les actions de formation, d’appuyer les branches dans leur politique de GPEC et d’apporter un service de proximité aux TPE-PME.
• La mise en place des OPCO s’inscrit dans la réforme de la formation professionnelle de 2018, qui vise à faciliter l’accès des salariés à la formation et à renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences.
• Pour les entreprises, les OPCO sont les interlocuteurs privilégiés en matière de formation, avec des services d’information, de conseil et de financement.
• Les OPCO travaillent en étroite collaboration avec les branches professionnelles, qui définissent les priorités en matière de développement des compétences.
• Au-delà de leurs missions actuelles, les 11 opérateurs de compétences sont amenés à évoluer pour s’adapter aux mutations du travail, notamment la transformation digitale, et répondre aux nouveaux enjeux de la formation professionnelle.