Emarger

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date de mise à jour : 10 février 2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application EMARGER et des services par BSOFT.FR et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'UTILISATEUR.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition de l'application EMARGER est assurée par la SAS BSOFT.FR au capital de 60 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 521 422 303, dont le siège social est situé au 4 rue Coste – 69300 Caluire-et-Cuire

Numéro de téléphone : 09 52 57 49 67

Adresse e-mail : contact@bsoft.fr

Le Directeur de la publication est : Richard AZNAR

ARTICLE 2 : ACCÈS À L'APPLICATION

L'application est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet et un appareil capable de télécharger une application sur l'App Store. Tous les frais supportés par l'UTILISATEUR pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'application (textes, images, son...) font l'objet, sauf mention contraire, d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'UTILISATEUR doit solliciter l'autorisation préalable à l'éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute représentation totale ou partielle de l'application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l'éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’UTILISATEUR qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur l'application EMARGER sont réputées fiables mais l'application ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l'application EMARGER ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l'application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'application EMARGER ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l'UTILISATEUR, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l'application. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l'application. L’UTILISATEUR est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l'application EMARGER. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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